Comité social et économique cse : guide sur les formations

Comité social et économique

Publié le : 01 juillet 20206 mins de lecture

Pour exercer au mieux leurs missions, les membres du Comité Social Économique (CSE) ont l’obligation d’être formés. Comment pourrait-on prétendre défendre les droits des salariés sans avoir été au préalable formé sur le sujet ? Vous trouverez dans le texte ci-dessous de nombreuses informations concernant les formations du CSE ?

L’importance de la formation

Pour ceux qui l’ignorent encore, le CSE est la nouvelle instance représentative du personnel au sein des entreprises. Il fusionne les missions autrefois déléguées au CE (Comité d’entreprise) et au CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Les anciennes attributions de cette dernière instance font d’ailleurs l’objet d’une commission spécifique au sein du CSE. Elle se nomme commission santé et sécurité des conditions de travail (CSSCT) et n’est pas autonome car liée au CSE. Attention si vous devez évidemment songer aux aspects sécurité et santé, n’oubliez pas non plus de vous intéresser à la formation économique et sociale CSE afin de couvrir l’ensemble du périmètre des missions du CSE.

Après la tenue des élections socioprofessionnelles de l’entreprise et la nouvelle équipe du CSE mise en place (tout comme les membres de la commission CSSCT), il est primordial de se pencher sur la question de la formation. N’hésitez pas à parcourir les sites internet spécialisés, prenez des informations, comparez les contenus et les prix afin de choisir la meilleure formation cse moins de 50 salariés pour vous et vos collègues !

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Des formations adaptées

Commencez par faire un état des lieux des connaissances actuelles de chacun mais aussi de leurs envies. En effet, au sein d’une équipe nouvellement élue, on peut retrouver des membres dont c’est le premier mandat et d’autres plus expérimentés et déjà formés sur certains aspects. Tout ceci vous permettra de définir les paramètres nécessaires pour vos demandes de devis. Sachez, qu’en aucun cas, un employeur ne pourra s’opposer à une demande de formation économique pour CSE. Bien entendu, il est évidemment préférable que toutes les parties s’accordent afin d’agir dans les intérêts de l’entreprise et de préserver les droits ses salariés.

Sachez que, si l’entreprise compte moins de cinquante salariés, alors les formations en matière économique se sont pas imposées par la loi. Dans ce cas de figure, les besoins se concentrent prioritairement sur les relations entre salariés et employeurs (durée de la formation comprise entre un et deux jours). Entre cinquante et trois cents collaborateurs, la formation se complète avec des notions économiques et juridiques. Elle dure alors le plus souvent deux jours. Au delà de trois cents salariés, les enjeux deviennent plus importants. Afin d’approfondir tous les sujets, il est alors fortement recommandé de choisir une formation CSE de 5 jours au minimum. Sachez que celle-ci demeure tout à fait fractionnable sur plusieurs journées.

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Quel organisme de formation choisir ?

Tout d’abord, il convient de s’intéresser à la réglementation en vigueur. Si la loi autorise les membres à choisir l’organisme de formation du CSE, celui-ci a l’obligation d’être reconnu et certifié. Pour cela, assurez-vous qu’il dispose de l’agrément d’État, conformément à l’article L2325-44 du Code du travail. De tels organismes peuvent présenter des formes diverses et variées. Il est tout à fait possible de se former via une société privée, un organisme d’État ou une Chambre de Commerce et d’Industrie.

La plus grande des erreurs lors de la sélection votre organisme de formation serait de vous arrêter aux seuls tarifs. Vous devez certes rester vigilant mais à quoi pourrait vous servir une formation nullissime payée un coût défiant toute concurrence ? Il faut donc prendre également en considération la qualité du contenu qui vous est proposé. N’hésitez donc pas à recueillir des avis sur le web ou auprès de vos amis afin de mesurer la notoriété de l’organisme. Vous pourrez peut-être aussi prendre au passage quelques renseignements au sujet des formateurs. Ces derniers sont en effet essentiels à la réussite de la formation.

Le financement

Le CSE dispose d’un budget payé par l’employeur. Son montant est variable car il s’agit d’un pourcentage de la masse salariale. Selon l’article L2315-61 du Code du travail, ce budget est obligatoire et leurs membres du CSE en détiennent le plein et libre usage. Certains patrons peuvent également avoir la tentation de considérer un jour de formation CSE comme un jour non travaillé. Cela reste totalement interdit car le législateur le considère égal à un jour de congés (pour la paie), donnant donc droit au versement du salaire journalier hors primes. Il ne doit pas non plus être déduit du compteur légal des heures de délégation, à condition d’en faire la demande un mois avant la date effective de la formation.

Enfin, l’utilisation du budget de fonctionnement doit bien sûr être décidé par tous les membres du CSE. Afin de se conformer aux demandes de la DIRECCT (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), il doit en faire mention à l’ordre du jour d’une réunion. Un vote a lieu lors de cette dernière dont les résultats sont portés au procès-verbal. Il n’est pas nécessaire que la proposition obtienne l’intégralité des voix, la majorité sera suffisante pour son adoption.


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