À qui s’applique la convention collective nationale des organismes de formation ?

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Publié le : 13 avril 20183 mins de lecture

La convention collective nationale des organismes de formation s’occupe des rapports entre les employeurs et les salariés travaillant pour des organismes privés de formation. Cette convention qui règle l’ensemble du territoire national concerne certaines personnes.

Qui sont concernés par la convention collective ?

Ceux qui sont concernés par la convention sont les salariés qui veulent actualiser, élargir leurs connaissances, améliorer leur promotion en se conformant aux lois, conventions et règlements relatifs à la formation professionnelle continue. Précisons que le dispositif est concerné par la Convention des organismes qui assurent l’activité de formation de ce qui recherche un emploi. Ces dispositions permettent d’améliorer les chances de trouver un job.

La convention ne s’étend pas aux intervenants occasionnels qui perçoivent l’essentiel de leurs revenus d’une activité différente de celle qui est exercée aux comptes des organismes de formation qui les emploient. Pour plus d’informations, il suffit de s’informer sur le site www.convention.fr.

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Préambule de la convention collective nationale des organismes de formation

Cette convention collective nationale du 10 juin 1988 fut appliquée le 1er juillet 1989. L’arrêté du 16 mars 1989 a permis d’ajouter quelques règles étendues. Selon cette convention, les parties signataires à la charte s’engagent à apporter aux salariés du secteur privé de la formation une couverture conventionnelle bénéficiant des garanties collectives non exclusives des dispositions qui existent dans les entreprises du secteur.

La clarification du statut du formateur et du personnel des organismes de formation doit influer de manière positive à la qualité des prestations offertes aux personnes formées. La convention s’accompagne d’un accès sur l’ensemble des catégories d’entreprises composant le secteur privé ainsi que tous les financements qui composent la demande de formation, et ce, qu’importe la nature.

Organismes et associations exclus du champ d’application de la convention

Il existe des exclusions du champ d’application : les associations de formations mises en place par des organismes professionnels employeurs liés par l’accord-cadre de l’article R. 950-8, alinéa 2 du Code du travail, les associations de formations provenant d’organismes interprofessionnels d’employeurs ou plusieurs organisations professionnelles d’employeurs, les centres de formation d’apprentis et les organismes dispensateurs de formation sont aussi exclus du champ d’application de la convention collective.

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