Droits et obligations des organismes de formation

des organismes de formation

Comme les organismes de formation sont des sujets de droit privé ou de droit public, ils sont soumis à des droits et des obligations dans l’exercice de leurs fonctions. Ces fonctions bien précises se concentrent surtout sur des compétences professionnelles ainsi que sur le perfectionnement de la maîtrise des métiers.

Sur le plan financier, un bilan doit être remis annuellement pour représenter en chiffres toutes les activités de l’organisme prestataire de formation. Il s’agit d’une liste précisant l’inventaire des stagiaires qui se sont inscrits, la durée totale de formation et les données financières résultant des prestations. Outre ce bilan financier, un bilan comptable doit être également établi avec le compte de résultat et l’annexe. Les organismes de formation, qu’ils soient des personnes morales ou physiques, de droit public ou privé, sont soumis à une TVA. Néanmoins, cette taxe peut être exonérée si l’organisme remplit son devoir de déclaration d’activité. Aussi, en formation coaching il est possible de bénéficier de l’opportunité d’être accompagné durant la phase financement à l’aide de financement CPF comme l’indique www.linkup-coaching.com/.

Les obligations des organismes de formation ne s’arrêtent pas là, elles sont nombreuses à l’égard des stagiaires. En effet, cette obligation s’applique avant même que le stagiaire ne s’inscrive. De ce fait, l’organisme de formation doit remettre à l’intéressé toutes les informations sur le cursus. Il s’agit des détails tels que les horaires, les programmes, les modalités de paiement, les règles en cas d’abandon anticipé. Les intéressés ont également le droit à être informé sur les formateurs prévus pour leur stage, incluant leur identité et leur qualification. Comme les formations proposées s’adressent spécialement aux professionnels, les organismes prestataires ont automatiquement des obligations envers les entreprises qui demandent leurs services. Enfin, l’organisme est enfin tenu d’établir un règlement intérieur pour la transparence de la collaboration.

Face à ces obligations, les organismes ont également des droits spécifiques qui les diffèrent des autres organisations. La délivrance de l’attestation aux personnes ayant suivies avec succès une formation auprès d’un organisme fait par exemple partie des obligations de l’organisme, et lui donne droit d’exonération de la fiscalité. En ce qui concerne plan marketing, les organisations prestataires de formation ont droit de faire de la publicité sur leurs services, pourvu que celle-ci fasse l’objet de la véritable caractéristique de la formation. Enfin, les organismes de formation ont parallèlement un droit d’information, notamment sur l’identité des futures stagiaires. Des informations sur leurs parcours peuvent donc être réclamées par le centre de formation, dans la limite que celles-ci soient réellement utiles à l’accès au dit stage de formation professionnelle.

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