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Formateur occasionnel

Un formateur occasionnel est un individu proposant des cours au nom de la formation professionnelle continue ou dans des établissements d'enseignement. La durée de son activité ne dépasse pas 30 jours civils par année et par organisme de formation ou d’enseignement.

Portage salarial

Le portage salarial préserve le statut de salarié au formateur qui signe un contrat de travail avec la société de portage. C'est un moyen efficace pour mutualiser nombre de services, comme l'accueil téléphonique ainsi que le recouvrement de créances ou la comptabilité.

Fiscalité

Les organismes de formation sont collationnés à des questions fiscales bien déterminées, notamment associés à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les organismes professionnelles peuvent opter pour l’exonération ou l’assujettissement à la TVA en demandant l’attestation.

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