Agrément d’un organisme de formation professionnelle

un organisme de formation

Publié le : 09 août 20163 mins de lecture

Des personnes morales ou physiques s’investissent souvent dans la création d’organismes de formation pour un but lucratif. Ainsi, des plans d’action sont mis en pratique pour favoriser la vente des services ainsi que son extension. Pourtant, des démarches doivent antérieurement être suivies à la lettre pour obtenir l’agrément tant convoité.

L’agrément des organismes prestataires de formation s’accomplit par la déclaration de l’organisation auprès de la Direction Régionale de Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. De là, un délai minimum de 3 mois est imposé à tous les organismes de formation professionnelle. Ce délai est décompté à partir du moment où l’organisme a offert sa prestation à un client. Cette proclamation se fait ensuite après la validation de plusieurs pièces justifiant l’existence de l’organisme à déclarer.

Ces pièces sont les suivantes : la première convention professionnelle ou le contrat, le programme de formation prévu préalablement établi, les identités des formateurs accompagnés de leurs qualifications ainsi qu’un original du bulletin numéro 3 de leur casier judiciaire. Ensuite, une copie de la pièce attestant l’existence en toute régularité de l’organisme de formation doit compléter ces pièces justificatives. Une attente d’environ 30 jours est à prévoir avant que le verdict ne tombe. Un bulletin de déclaration est en retour fourni par le préfet de la région. Ce bulletin peut être complété directement auprès de la préfecture ou en ligne. Pour ceux dont le résultat est positif, une journée leur est afin de les informer de leurs droits et obligations en tant qu’organisme déclaré, agréé et légal.

Ce parcours peut parfois s’avérer long et périlleux, mais il faut s’armer de minutie et de patience. En effet, il arrive souvent que la démarche se conclut par un échec puisque le dossier est constitué trop précipitamment, l’intéressé anticipant une rentrée prochaine ou ayant déjà programmé une campagne de publicité. Parfois encore, les exigences en matière de qualification des formateurs ne sont pas respectées. Aussi, faut-il bien lire les documents d’informations donnant des indications à cet égard. Il faut également, ce qui est souvent judicieux, se renseigner sur le site internet du Service Public et prendre rendez-vous le cas échéant pour s’informer de détails qui peuvent être cruciaux pour le succès de la démarche. Enfin, résumons de la sorte : Le maître mot est de bien se renseigner, ensuite  de s’y prendre à l’avance et à tête reposée pour mettre toutes les chances de son côté.

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